Conditions générales

Les présentes conditions générales ont pour objet de préciser les modalités et conditions dans lesquelles la société REZONN, SARL au capital de 2.500 € dont le siège social est 45 quai Rambaud 69002 LYON immatriculée sous le n° 811 987 429 RCS Lyon (ci-après le « Prestataire »), fournit à ses clients professionnels (ci-après le « Client ») des prestations en matière de communication et de création d’image de marque (ci-après les « Prestations »), matérialisées par les délivrance de créations – telles que logo, carte de visite, papier-en-tête, site internet clé en main – (ci-après les « Créations »).

Les conditions générales sont consultables sur le site internet « rezonn.com ».

Article 1 – Opposabilité des conditions générales – Documentation contractuelle

Les conditions générales s’appliqueront sans restriction ni réserve à l’ensemble des Prestations effectuées par REZONN auprès de tout Client.

Le Client reconnaît en avoir parfaitement pris connaissance au plus tard lors de l’acceptation du devis et avant tout commencement d’exécution des Prestations, et les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales prévalent sur tout autre document, et notamment sur les conditions générales d’achat du Client qui seront inopposables à REZONN, sauf accord exprès et formel de REZONN.

Les Prestations sont donc régies par les documents contractuels suivants :

  • les présentes Conditions Générales,
  • le devis de REZONN, dûment accepté par le Client,
  • les éventuelles conditions particulières consenties au Client, qui prévaudront sur les conditions générales.

REZONN se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales. La nullité ou caducité éventuelle d’une clause des présentes conditions générales sera sans influence sur la validité des autres clauses. La non application stricte des conditions générales par REZONN ne vaudra pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Article 2 – Formation du Contrat

Les devis de REZONN sont valables pendant un mois suivant la date d’établissement du devis, sauf autrement convenu avec le Client.

Le contrat sera réputé parfait entre les parties et prendra effet à la date de réception par REZONN du devis accepté et signé par le Client, et après paiement de l’acompte éventuellement prévu (ci-après désigné le « Contrat »).

Toute demande de modification du Contrat devra faire l’objet d’un accord préalable et écrit de REZONN, qui soumettra alors au Client les nouvelles conditions d’exécution des prestations et les nouvelles conditions tarifaires.

Article 3 – Obligations de REZONN

REZONN s’engage à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution des Prestations, et à réaliser ses Prestations conformément au devis, dans le respect des règles de l’art, et des lois et réglementations en vigueur en France à la date d’effet du Contrat.

REZONN prendra en considération les remarques éventuelles du Client et adaptera ses Créations si nécessaire, dans les limites prévues dans le devis. Toute modification des Créations au delà de ces limites pourra entraîner des frais supplémentaires, qui seront soumis au Client pour accord.

Dans le cadre de la réalisation des Prestations, REZONN pourra faire une recherche d’antériorité si nécessaire, et fera ses meilleurs efforts pour identifier les éventuels droits de propriété intellectuelle appartenant à un tiers. Toutefois, le Client reconnaît et accepte que REZONN réalisera cette éventuelle recherche d’antériorité dans le cadre d’une obligation de moyens et la responsabilité de REZONN ne saurait être engagée à ce titre. Si le Client le souhaite, il lui appartiendra de s’adresser à l’INPI ou de faire réaliser, à ses frais et sous sa responsabilité, une étude par un professionnel tel que Conseil en Propriété Industrielle.

Article 4 – Obligations du Client

Le Client s’engage à collaborer de bonne foi, sans réserve, et à répondre, dans les meilleurs délais, à toute demande de REZONN, pour permettre la bonne exécution des Prestations.

Notamment, le Client transmettra à REZONN l’ensemble des documents, données et informations nécessaires à la bonne réalisation des Prestations, sous son entière responsabilité.

Si la nature des Prestations nécessitait l’accord du Client pour valider une étape du processus (tel qu’un « bon à tirer » avant impression), l’accord du Client vaudra validation de la Création, et REZONN sera déchargée de toute responsabilité concernant le contenu des Créations après leur validation. Il appartiendra donc au Client, sous son entière responsabilité, de vérifier que le contenu des Créations avant des les valider, et tous les frais supplémentaires postérieurs (tels que réimpression, …) seront à sa charge exclusive.

Le Client organisera, sous sa responsabilité, la conservation, dans des conditions adaptées, des Créations délivrées par REZONN, dont il assurera la restauration en cas de perte ou altération.

Article 5 – Délais de réalisation et délivrance des Créations

Les délais de réalisation des Prestations par REZONN sont donnés à titre indicatif, et un éventuel dépassement ne pourra être considéré comme un motif de rupture du contrat ou de contestation des sommes dues par le Client. Cependant, REZONN fera ses meilleurs efforts pour exécuter ses Prestations dans le délai convenu.

Si le devis prévoit le paiement d’un acompte, le délai d’exécution des Prestations commencera à courir à compter du paiement dudit acompte.

De même, tout délai d’exécution des prestations s’entend à compter de la fourniture par le Client de l’ensemble des informations, données et documents nécessaires à leur réalisation. Ainsi, le Client assumera la responsabilité de tout retard par rapport au calendrier, résultant d’un manquement à l’une de ses obligations.

Les Créations réalisées par REZONN seront délivrées au Client conformément au devis, à l’adresse mail du Client ou sur support CD/USB, au format convenu (Pdf, HD, Png, Jpg, Cmjn,…). En cas de création d’un site internet et sauf autrement convenu, REZONN délivrera un site de type « wordpress », que le Client pourra adapter à sa convenance.

Article 6 – Propriété Intellectuelle

Les droits patrimoniaux des Créations réalisées par REZONN seront cédés au Client et les Créations deviendront sa propriété, sous réserve du paiement par le Client de l’intégralité des sommes dues à REZONN, dans les conditions et limites définies ci-après.

Ainsi, pour chaque Création, REZONN cède au Client, pour tout usage, sur tout support, pour toute leur durée légale et pour l’ensemble du territoire mondial, les droits de propriété intellectuelle patrimoniaux suivants, de façon limitative:

  • Le droit de reproduction, incluant le droit de reprographie,
  • Le droit de traduction en toutes langues,
  • Le droit de représentation auprès de tout public.

En revanche, les droits d’adaptation et de modification des Créations de REZONN ne sont pas cédés au Client, sauf autrement convenu. A ce titre, REZONN ne transmettra pas au Client les fichiers natifs et fichiers sources, lesquels resteront la propriété de REZONN, sauf autrement convenu entre les parties.

Il appartiendra au Client de solliciter , s’il le souhaite, un titre de propriété industrielle sur les Créations auprès des autorités compétentes, sous son entière responsabilité et à ses frais.

REZONN demeurera titulaire du droit à la paternité sur ses Créations, et pourra solliciter du Client qu’il identifie REZONN en qualité d’auteur sur les différents supports qu’il éditera (catalogue, site internet…).

Le Client restera propriétaire de toutes les données et documents (fichiers numériques, logos, marque,…) qu’il transmettra éventuellement à REZONN pour lui permettre de réaliser ses Prestations.

Article 7 – Confidentialité

Les parties conviennent de considérer comme strictement confidentielles toutes les informations, qu’elles pourront être amenées à connaître pendant l’exécution des Prestations.

Les parties s’engagent, pendant toute la durée des Prestations, et pendant cinq (5) ans à compter de la délivrance des Créations, à la confidentialité des informations qu’elles auraient pu être amenées à connaître dans le cadre de leur relation contractuelle.

Par exception au principe de confidentialité de toutes informations entrant dans le champ d’application du présent Contrat, les parties acceptent que ne soit pas considérée comme confidentielle l’information:

  • dont la communication sera préalablement et expressément autorisée par la partie dont elle émane, ou
  • qui est du domaine public au moment de sa communication, autrement que par un manquement au présent Contrat, par l’intermédiaire de sources habilitées à les révéler, ou qui serait reçue d’un tiers sans restriction d’usage et sans manquement au présent Contrat, ou
  • dont la divulgation est rendue nécessaire par application d’une décision d’une autorité administrative ou judiciaire.

Article 8 – Modalités financières

Les Prestations et la cession des droits patrimoniaux sur les Créations réalisées par REZONN donnent lieu à des honoraires facturés sur la base d’un forfait ou, à défaut, par application d’un taux horaire.

Le prix des Prestations, incluant la cession des droits patrimoniaux, et l’échéancier de paiement seront définis dans le devis.

Les factures seront émises conformément à la législation en vigueur et payables comptant à réception de la facture par chèque et/ou virement bancaire, net et sans escompte.

Tout retard de paiement de la part du Client donnera lieu à une indemnité de retard, au taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal, outre application d’une pénalité de 40 € au titre des frais de recouvrement. Les frais inhérents à toute procédure engagée en vue du recouvrement contentieux des sommes dues par le Client seront à la charge de ce dernier.

Article 9 – Responsabilités et garanties

REZONN garantit que ses Prestations seront réalisées conformément au devis, et conformément aux présentes Conditions Générales.

REZONN fera ses meilleurs efforts pour s’assurer que ses Prestations ne portent pas atteintes aux droits de propriété intellectuelle éventuellement détenus par des tiers, mais n’apporte aucune garantie à ce titre. Ainsi, aucune responsabilité et garantie ne sera due par REZONN en cas d’action en contrefaçon qui pourrait être intentée par un tiers à l’encontre du Client du fait des Prestations et/ou des Créations.

La responsabilité de REZONN du fait des Prestations et des Créations est expressément exclue pour tous les dommages indirects, immatériels consécutifs ou non consécutifs, subis par le Client ou par un tiers (manque à gagner, perturbation du planning, perte de chiffre d’affaires, de clientèle…), ainsi qu’en cas de force majeure ou de faute du Client, de sorte que REZONN ne devra aucun dommages-intérêts à ce titre.

En tout état de cause, la responsabilité et la garantie de REZONN, tous chefs de préjudices confondus, sera limitée aux sommes versées par le Client au titre des Prestations et Créations concernées.

Article 10 – Assurances

REZONN est titulaire d’une police d’assurance garantissant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile pour les dommages causés au Client et /ou aux tiers, du fait de l’exécution de ses Prestations.

Article 11- Force majeure

REZONN ne sera pas responsable des retards ou défauts d’exécutions de ses Prestations dus à des cas de force majeure, notamment en cas de grève, incendie, guerre,…

Article 12 – Droit applicable – Règlement des litiges

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.

En cas de litiges, les parties s’efforceront de régler leurs différends à l’amiable. En cas d’échec, tous les litiges résultant de l’exécution des prestations seront portés devant le Tribunal de Commerce de Lyon qui sera seul compétent pour statuer.